Téléchargez un extrait Kbis

Comment obtenir un extrait KBIS en ligne ?

La démarche est simple et entièrement dématérialisée. Saisissez le nom de l'entreprise ou son numéro SIREN dans notre barre de recherche. Notre base de données, qui référence plus de 12 millions de sociétés françaises, vous propose instantanément les résultats correspondants.

Sélectionnez l'entreprise souhaitée, validez votre abonnement, et recevez votre extrait KBIS directement dans votre boîte mail sous 24 heures. Aucun déplacement, aucun formulaire papier, aucune attente au guichet.

Qui délivre le KBIS ? Comparatif des solutions

Plusieurs voies permettent d'obtenir un extrait KBIS. Voici un comparatif des principales options disponibles.

Qu'est-ce qu'un extrait KBIS ?

L'extrait KBIS constitue la véritable carte d'identité d'une société commerciale française. Délivré exclusivement par le greffier du tribunal de commerce, ce document atteste de l'existence juridique de l'entreprise et certifie son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

Depuis le 1er janvier 2023, en application de la loi PACTE, le Registre National des Entreprises (RNE) a remplacé les différents registres préexistants. Le KBIS reste cependant le document de référence pour les sociétés commerciales et conserve sa pleine valeur probante.

À quoi sert le KBIS ? Les cas d'usage

Le KBIS est exigé dans de nombreuses situations de la vie économique d'une entreprise. Voici les cas les plus fréquents où ce document est indispensable.

1. Ouvrir un compte bancaire professionnel — Les établissements bancaires exigent systématiquement un KBIS de moins de trois mois pour toute ouverture de compte au nom de la société.
2. Répondre aux appels d'offres publics — Le KBIS fait partie des pièces obligatoires du dossier de candidature pour les marchés publics.
3. Prouver l'existence juridique de la société — Partenaires, fournisseurs et clients peuvent demander ce justificatif pour vérifier la réalité de votre entreprise.
4. Démarches administratives et fiscales — Certaines formalités auprès de l'URSSAF, de la DGFIP ou d'autres organismes nécessitent la production d'un KBIS récent.
5. Obtenir un financement ou un crédit — Les banques, les organismes de crédit et les investisseurs demandent un KBIS avant tout engagement financier.
6. Céder ou acquérir une entreprise — Lors d'une transmission d'entreprise, le KBIS permet de vérifier la situation juridique de la société concernée.
7. Opérations internationales — Un KBIS apostillé ou traduit par un traducteur assermenté est requis pour les démarches commerciales hors de France.
8. Signer des contrats commerciaux — De nombreux cocontractants demandent un KBIS à jour avant la signature d'accords-cadres ou de contrats importants.

Que contient un extrait KBIS ?

L'extrait KBIS rassemble l'ensemble des informations d'identification d'une société commerciale telles qu'elles figurent au Registre du Commerce et des Sociétés. On y retrouve notamment :

• Dénomination sociale et sigle
• Numéro SIREN et SIRET du siège
• Forme juridique (SAS, SARL, SA…)
• Adresse du siège social
• Activité principale (code NAF)
• Date d'immatriculation
• Identité des dirigeants
• Capital social
• Greffe d'immatriculation

Quelle est la durée de validité du KBIS ?

Contrairement à une idée répandue, l'extrait KBIS ne comporte aucune date d'expiration légale. En théorie, il reste valable indéfiniment.

En pratique toutefois, la grande majorité des organismes — banques, administrations, donneurs d'ordre, investisseurs — refusent tout document de plus de trois mois. Cette règle coutumière vise à garantir que les informations de la société (dirigeants, adresse, statut) sont encore à jour. Il est donc recommandé de renouveler régulièrement votre extrait.

Extrait KBIS, K et D1 : quelles différences ?

Qui est concerné par le KBIS ?

Le KBIS ne concerne pas toutes les structures juridiques. Seules les entreprises immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) disposent d'un extrait Kbis. Voici un récapitulatif selon le type de structure :

Entreprises concernées par le KBIS

• Les sociétés commerciales (SAS, SARL, SA, SNC, SCA, SE)
• Les sociétés civiles immatriculées au RCS (SCI, SCP, SCM)
• Les commerçants et négociants en nom propre (extrait K)
• Les groupements d'intérêt économique (GIE)
• Les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC)

Structures non concernées

• Les artisans inscrits uniquement au Répertoire des Métiers (document D1)
• Les professions libérales non commerciales
• Les associations loi 1901 (attestation préfectorale)
• Les micro-entrepreneurs non-commerçants

Comment renouveler son extrait KBIS ?

Le renouvellement d'un extrait KBIS n'est pas une procédure administrative à proprement parler. Il s'agit simplement de demander un nouvel extrait afin de disposer d'un document à jour.

La plupart des organismes (banques, administrations, partenaires commerciaux) exigent un KBIS de moins de trois mois. Il est donc recommandé de renouveler régulièrement votre extrait pour éviter les blocages lors de vos démarches.

Les différentes méthodes de renouvellement

1. Via KBIS Online : recherchez votre entreprise, demandez un nouvel extrait en un clic. Réception par email sous 24 heures.
2. Au greffe du tribunal de commerce : rendez-vous au greffe dont dépend votre siège social, ou envoyez une demande par courrier.
3. Sur Infogreffe ou monidenum.fr : créez un compte sur le portail officiel et téléchargez votre extrait moyennant un paiement à l'unité.

Formalités et démarches liées au KBIS

Au-delà de la simple obtention du document, le KBIS est lié à de nombreuses formalités dans la vie d'une entreprise.

Ressources utiles

Retrouvez ci-dessous les principaux sites officiels et sources d'information liés au KBIS et à la vie des entreprises en France.

Le coût d'un extrait KBIS

Le prix d'un extrait KBIS varie selon la méthode d'obtention choisie. Entre le retrait au greffe, la commande en ligne sur les plateformes officielles et les services d'abonnement, les tarifs, les délais et les fonctionnalités diffèrent sensiblement.

Les tarifs officiels des greffes sont fixés par l'arrêté du 28 février 2024 relatif aux frais de greffe des tribunaux de commerce. Ils s'appliquent de manière uniforme sur l'ensemble du territoire métropolitain.

KBIS et création d'entreprise

L'obtention du premier extrait KBIS constitue l'étape finale du processus de création d'une société commerciale. Ce document confirme que l'entreprise est officiellement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés et qu'elle dispose d'une existence juridique propre.

Les étapes de la création jusqu'au KBIS

1. Rédaction des statuts — Définition de la forme juridique, de l'objet social, du siège et des règles de fonctionnement de la société.
2. Dépôt du capital social — Les fonds sont consignés auprès d'une banque, d'un notaire ou de la Caisse des Dépôts. Une attestation de dépôt est remise aux fondateurs.
3. Publication d'une annonce légale — La constitution de la société doit être publiée dans un journal d'annonces légales habilité du département du siège social.
4. Dépôt du dossier sur le guichet unique (INPI) — Depuis le 1er janvier 2023, toutes les formalités de création transitent par le portail formalites.entreprises.gouv.fr.
5. Validation par le greffier du tribunal de commerce — Le greffe vérifie la conformité du dossier et procède à l'immatriculation au RCS.
6. Réception du premier extrait KBIS — Le document est généralement disponible dans un délai de 3 à 7 jours ouvrés après le dépôt du dossier complet.

Dans l'intervalle, le greffier peut délivrer un récépissé de dépôt de dossier de création, parfois appelé « KBIS provisoire ». Ce document permet d'engager certaines démarches urgentes : ouverture d'un compte bancaire professionnel, souscription d'assurances ou signature de baux commerciaux.

Les délais peuvent varier selon la forme juridique choisie. La création d'une SAS nécessite généralement un traitement plus rapide que celle d'une SARL, en raison de la souplesse statutaire et de l'absence de publication au BODACC pour certaines opérations.

KBIS et marchés publics

L'extrait KBIS est un document incontournable pour toute entreprise souhaitant répondre à un appel d'offres public. Il permet à l'acheteur de vérifier l'existence légale du candidat, sa capacité juridique et l'absence de procédure collective en cours.

Pièces généralement exigées dans un dossier de candidature

• Extrait KBIS de moins de 3 mois
• Attestation de régularité fiscale (DGFIP)
• Attestation de vigilance URSSAF
• Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
• Références et capacités techniques

La dématérialisation des marchés publics a considérablement simplifié les procédures de candidature. Les entreprises déposent désormais leurs offres sur des plateformes dédiées telles que PLACE (plateforme des achats de l'État) ou marchés-publics.gouv.fr. Ces portails acceptent les extraits KBIS au format PDF, ce qui élimine le recours aux copies certifiées conformes.

Obligations légales liées au KBIS

Détenir un extrait KBIS n'est pas une simple formalité administrative : c'est la conséquence directe de l'obligation d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés qui s'impose à toute société commerciale exerçant sur le territoire français.

L'obligation d'immatriculation

Toute personne physique ou morale exerçant une activité commerciale est tenue de s'immatriculer au RCS, conformément aux articles L.123-1 et suivants du Code de commerce. Le défaut d'immatriculation constitue un délit de travail dissimulé, passible de sanctions pénales pouvant aller jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende.

L'obligation de mise à jour

Toute modification affectant les informations figurant sur le KBIS doit être déclarée au greffe dans un délai de 30 jours. Cela concerne notamment le changement d'adresse du siège social, la nomination ou la révocation d'un dirigeant, la modification de l'activité principale ou l'augmentation du capital social. Le non-respect de cette obligation expose le dirigeant à des sanctions et à l'inopposabilité des modifications aux tiers.

Les sanctions en cas de non-conformité

Le greffe du tribunal de commerce dispose du pouvoir de procéder à la radiation d'office d'une société qui ne répond plus aux obligations légales. Au-delà de la radiation, les dirigeants s'exposent à des amendes, à des injonctions de mise en conformité et, dans les cas les plus graves, à une mise en cause de leur responsabilité personnelle. Les créanciers et les tiers peuvent également se prévaloir du défaut de mise à jour pour engager des actions en justice.

Le KBIS à l'international

L'extrait KBIS est un document spécifique au système juridique français. Son utilisation en dehors du territoire national nécessite des formalités complémentaires afin de lui conférer une valeur probante à l'étranger.

L'apostille du KBIS

Pour qu'un extrait KBIS soit reconnu dans un pays signataire de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961, il doit être revêtu d'une apostille. Cette mention officielle, délivrée en France par la Cour d'appel compétente, certifie l'authenticité de la signature et la qualité du signataire du document. L'apostille dispense de toute légalisation consulaire supplémentaire auprès des États parties à la Convention.

La traduction assermentée

Dans la plupart des cas, l'apostille seule ne suffit pas : le pays destinataire exige également une traduction assermentée du KBIS dans sa langue officielle. Cette traduction doit être réalisée par un traducteur expert agréé inscrit sur la liste de la Cour d'appel. Le document traduit est ensuite annexé au KBIS original et à l'apostille, formant un ensemble indissociable.

Équivalents du KBIS à l'étranger

Chaque pays dispose de son propre registre du commerce et de son document attestant l'existence légale d'une société. Voici les principaux équivalents du KBIS en Europe et dans le monde anglo-saxon :

• Royaume-Uni / États-Unis — Certificate of Incorporation (Companies House / Secretary of State)
• Allemagne — Handelsregisterauszug (extrait du registre du commerce, Amtsgericht)
• Italie — Visura Camerale (Chambre de commerce territoriale)
• Espagne — Nota Simple (Registro Mercantil)

Les délais d'obtention de l'apostille varient de 1 à 2 semaines selon la Cour d'appel sollicitée et la période de l'année. Il est recommandé d'anticiper cette démarche, notamment avant la signature de contrats internationaux ou l'ouverture de filiales à l'étranger.

KBIS numérique ou papier : que choisir ?

L'extrait KBIS existe aujourd'hui sous deux formats distincts : le document papier traditionnel et la version numérique dématérialisée. Les deux possèdent la même valeur juridique et sont acceptés par l'ensemble des administrations, banques et partenaires commerciaux. Le choix entre l'un et l'autre dépend essentiellement de vos contraintes de délai et d'usage.

Le KBIS papier

Le KBIS papier est le format historique. Il s'obtient directement auprès du greffe du tribunal de commerce, soit au guichet, soit par courrier postal. Le document porte le cachet et la signature manuscrite du greffier, ce qui lui confère un caractère d'authenticité immédiatement vérifiable. Son coût est fixé à 3,85 € par extrait. Le délai de réception varie selon le mode de demande : immédiat au guichet, plusieurs jours par voie postale.

Le KBIS numérique (dématérialisé)

Le KBIS numérique se présente sous forme de fichier PDF doté d'une signature électronique certifiée. Depuis l'ordonnance n° 2005-674 du 16 juin 2005, l'extrait électronique bénéficie de la même force probante que son équivalent papier. Il est disponible via des plateformes comme Infogreffe, monidenum.fr ou des services spécialisés comme KBIS Online. Le téléchargement est quasi instantané et le document peut être stocké, partagé et archivé sans contrainte physique.

Lequel choisir ?

Pour la grande majorité des usages professionnels, le KBIS numérique est le choix le plus pertinent. Il est disponible immédiatement, facile à transmettre par email et simple à archiver. Il est accepté par les banques, les administrations, les assureurs et les donneurs d'ordre. Le format papier ne reste nécessaire que dans de rares situations exigeant un original tamponné : certaines procédures judiciaires, apostilles pour l'international ou demandes spécifiques de partenaires étrangers.

Les erreurs courantes sur le KBIS

Les erreurs figurant sur un extrait KBIS sont plus fréquentes qu'on ne le pense. Elles résultent généralement d'une saisie incorrecte lors de l'immatriculation ou d'une mise à jour tardive après une modification statutaire. Voici les six erreurs les plus répandues et la marche à suivre pour les corriger.

1. Erreur sur la dénomination sociale — Une faute de frappe ou un libellé incomplet dans le nom de la société peut poser problème lors de démarches bancaires ou contractuelles. Il convient de contacter directement le greffe du tribunal de commerce compétent pour demander une rectification matérielle.
2. Mauvaise adresse du siège social — L'adresse affichée ne correspond plus au siège réel de l'entreprise. La correction passe par le dépôt d'une inscription modificative via le guichet unique de l'INPI, accompagnée des justificatifs de nouvelle domiciliation.
3. Dirigeant incorrect ou manquant — Le nom du représentant légal est erroné ou absent du KBIS. Cette situation survient fréquemment après un changement de gérance ou de présidence. La déclaration du changement auprès de l'INPI entraîne la mise à jour automatique par le greffe au RCS.
4. Code NAF/APE erroné — Le code d'activité ne reflète pas l'activité réelle de l'entreprise. Contrairement aux autres erreurs, la correction du code NAF relève exclusivement de l'INSEE et non du greffe. La demande se fait par courrier ou via le formulaire en ligne sur le site de l'INSEE.
5. Date de création incorrecte — La date d'immatriculation mentionnée ne correspond pas à la réalité. Cette erreur nécessite une requête formelle auprès du greffe, accompagnée de pièces justificatives telles que les statuts d'origine ou le récépissé de dépôt initial.
6. Statut administratif erroné (radiée alors qu'active) — L'entreprise apparaît comme radiée du RCS alors qu'elle est toujours en activité. Cette erreur est la plus critique car elle bloque l'ensemble des démarches commerciales et administratives. Il faut contacter le greffe en urgence et, si nécessaire, engager une procédure judiciaire en référé pour obtenir le rétablissement.

La meilleure prévention reste de vérifier systématiquement votre extrait KBIS après chaque formalité modificative déposée auprès du guichet unique. Un contrôle dans les deux semaines suivant le dépôt permet de détecter et corriger toute anomalie avant qu'elle n'impacte vos relations commerciales.

KBIS et procédures collectives

Lorsqu'une entreprise traverse des difficultés financières, les procédures collectives ouvertes par le tribunal de commerce sont obligatoirement mentionnées sur l'extrait KBIS. Ces mentions constituent un signal d'alerte essentiel pour les partenaires commerciaux, fournisseurs et investisseurs.

Procédure de sauvegarde

La procédure de sauvegarde est ouverte à la demande du dirigeant lorsque l'entreprise rencontre des difficultés qu'elle ne peut surmonter seule, sans être en cessation de paiements. Le KBIS porte alors la mention « procédure de sauvegarde » suivie de la date du jugement d'ouverture. L'entreprise continue son activité sous la supervision d'un administrateur judiciaire et bénéficie d'un gel des créances antérieures.

Redressement judiciaire

Le redressement judiciaire intervient lorsque l'entreprise est en cessation de paiements mais que sa situation n'est pas irrémédiablement compromise. Le KBIS affiche la mention « redressement judiciaire » avec la date du jugement. Un administrateur judiciaire est désigné pour élaborer un plan de continuation ou de cession. Le nom de l'administrateur et celui du mandataire judiciaire figurent également sur l'extrait.

Liquidation judiciaire

La liquidation judiciaire est prononcée lorsque le redressement est manifestement impossible. L'activité cesse, les actifs sont réalisés pour désintéresser les créanciers, et la société est radiée du RCS à la clôture de la procédure. Le KBIS affiche alors le statut « radiée » avec la date de radiation. Tant que la liquidation est en cours, la mention « liquidation judiciaire » reste visible sur le document.

Impact sur les partenaires commerciaux

Vérifier le KBIS d'une entreprise avant de signer un contrat, accorder un crédit ou engager une relation commerciale significative permet de détecter ces situations en amont. Une mention de procédure collective ne signifie pas nécessairement qu'il faut rompre la relation : une entreprise en sauvegarde ou en redressement peut honorer ses engagements. En revanche, elle impose une vigilance accrue et, le cas échéant, des garanties supplémentaires.

L'évolution du KBIS : du registre papier au numérique

Le KBIS tel que nous le connaissons aujourd'hui est le fruit d'un siècle de transformations administratives et technologiques. Retour sur les étapes clés qui ont façonné ce document central du droit commercial français.

• 1919— Création du Registre du Commerce par la loi du 18 mars 1919. Toute personne exerçant une activité commerciale doit désormais s'immatriculer auprès du greffe du tribunal de commerce.
• 1953— Mise en place d'un registre centralisé tenu par l'INPI, permettant un accès national aux informations commerciales jusqu'alors dispersées entre les greffes locaux.
• 1978— Début de l'informatisation progressive des greffes des tribunaux de commerce, facilitant le traitement et l'archivage des dossiers d'immatriculation.
• 2002— Lancement d'Infogreffe, premier portail permettant l'accès en ligne aux données du RCS. Les extraits KBIS deviennent accessibles depuis un ordinateur pour la première fois.
• 2005— L'ordonnance n° 2005-674 reconnaît officiellement la valeur juridique de l'extrait numérique signé électroniquement, lui conférant la même force probante que le document papier.
• 2017— Ouverture de monidenum.fr par le Conseil national des greffiers, offrant aux dirigeants un accès gratuit et permanent à leur propre extrait KBIS dématérialisé.
• 2023— Création du Registre National des Entreprises (RNE) en application de la loi PACTE. Ce registre unique fusionne l'ancien RCS, le Répertoire des Métiers et le registre agricole, simplifiant l'ensemble des formalités d'entreprise.
• 2025— Généralisation de la dématérialisation des formalités d'entreprise. L'ensemble des démarches d'immatriculation, de modification et de radiation s'effectuent désormais exclusivement via le guichet unique électronique.

L'avenir s'oriente vers un écosystème entièrement numérique : accès par API pour les professionnels, mises à jour en temps réel des données du RNE et interopérabilité avec les registres européens via le système BRIS (Business Registers Interconnection System). Le KBIS papier, déjà minoritaire, devrait progressivement disparaître au profit d'un accès instantané et vérifiable aux données légales des entreprises.

Cas pratiques : quand le KBIS fait la différence

Le KBIS intervient à des moments décisifs de la vie d'une entreprise. Voici quatre situations concrètes où disposer rapidement d'un extrait à jour fait toute la différence.

Questions fréquentes