Politique de confidentialité
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site kbisonline.fr est la société KBIS Online.
Contact : contact@kbisonline.fr
Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du service, nous collectons les données suivantes :
- Adresse email (inscription et communication)
- Nom et prénom (identification du compte)
- Données de paiement (traitées exclusivement par Stripe, jamais stockées sur nos serveurs)
- Historique des demandes de KBIS (suivi du service)
- Adresse IP et données de navigation (sécurité et statistiques)
Finalités du traitement
Vos données personnelles sont utilisées pour :
- La création et la gestion de votre compte utilisateur
- Le traitement de vos demandes d'extraits KBIS
- La gestion de votre abonnement et la facturation
- L'envoi de communications relatives au service (confirmations, notifications)
- L'amélioration du service et l'analyse statistique anonymisée
- La prévention de la fraude et la sécurité du site
Base légale
Le traitement de vos données repose sur l'exécution du contrat (fourniture du service d'abonnement), votre consentement (pour les communications commerciales) et notre intérêt légitime (sécurité du site, amélioration du service).
Durée de conservation
- Données de compte : conservées pendant toute la durée de l'abonnement, puis 3 ans après la dernière activité
- Données de facturation : conservées 10 ans conformément aux obligations comptables
- Données de navigation : conservées 13 mois maximum
Sous-traitants
Vos données peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, dans le strict cadre de la fourniture du service :
- Clerk : authentification et gestion des comptes utilisateurs
- Stripe : traitement des paiements (certifié PCI DSS niveau 1)
- Vercel : hébergement de l'application
- Neon : hébergement de la base de données
Ces sous-traitants s'engagent à traiter vos données conformément au RGPD. Aucune donnée personnelle n'est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
- Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données
Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse contact@kbisonline.fr. Nous répondrons dans un délai maximum de 30 jours.
Réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.
Mise à jour
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page.
Dernière mise à jour : mars 2026.